Ei GOSSDRONE
Politique de confidentialité
Ei GOSSDRONE Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
CHAPITRE 1
Titre : Introduction
Contenu : La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des sites et services exploités par GOSSDRONE : www.gossdrone.com (site vitrine), vision.gossdrone.com (plateforme GossDrone Vision), stele.gossdrone.com (plateforme Viewer Stèle), timelaps.gossdrone.com (application Timelaps), realisations.gossdrone.com (réalisations et démonstrations), viewer-ortho.gossdrone.com (visualiseur orthophotos), ainsi que tout autre sous-domaine de gossdrone.com.
Elle décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
CHAPITRE 2
Titre : Responsable du traitement
Contenu : EI GOSSDRONE
Philippe GOSSIN — Gérant et responsable du traitement
9 rue Jean Leroy — 80440 BOVES
SIRET : 887 660 751 00017
E-mail : contact@gossdrone.com
Téléphone : 07 81 43 26 40
CHAPITRE 3
Titre : Données collectées
Contenu : Nous collectons trois types de données.
Données fournies volontairement. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de demande de devis ou d'inscription : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, adresse postale, description du projet ou de la demande, pièces jointes éventuelles.
Données collectées automatiquement. Lors de votre navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées et durée de visite, source de trafic (référent), données de géolocalisation approximative (pays, région).
Données liées aux services GossDrone Vision et GossDrone Cloud. Lorsque vous accédez à ces plateformes en tant que client : identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré), historique de connexion, fichiers consultés ou téléchargés (photos, vidéos, modèles 3D, rapports).
Les fichiers de mission que nous hébergeons pour vous sont vos données professionnelles. Vous en restez propriétaire. GOSSDRONE n'en fait aucun usage commercial et ne les partage avec aucun tiers.
Données liées aux analyses IA. Lorsqu'un client utilise la fonction d'analyse experte dans GossDrone Vision, les images sont analysées par un modèle d'intelligence artificielle hébergé localement sur notre infrastructure privée. Aucune donnée n'est transmise à un service tiers d'intelligence artificielle. Les résultats d'analyse (annotations, rapports) sont conservés dans le projet client et soumis aux mêmes règles de conservation et de suppression que les fichiers de mission.
CHAPITRE 4
Titre : Finalités du traitement
Contenu : Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
Exécuter les prestations contractuelles (missions drone, livraison des données)
Vous donner accès à vos livrables via GossDrone Vision et GossDrone Cloud
Améliorer nos sites et services (analyse de fréquentation)
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Assurer la sécurité de nos plateformes
CHAPITRE 5
Titre : Base légale du traitement
Contenu :
Exécution contractuelle : traitement nécessaire à la fourniture de nos services (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime : analyse de fréquentation, sécurité des plateformes (article 6.1.f du RGPD)
Obligation légale : conservation des factures et documents comptables (article 6.1.c du RGPD)
Consentement : envoi d'informations commerciales, le cas échéant (article 6.1.a du RGPD)
CHAPITRE 6
Titre : Partage des données
Contenu : GOSSDRONE ne vend, ne loue et ne partage vos données personnelles avec aucun tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, exclusivement dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement de nos services :
IONOS SE — Hébergement de www.gossdrone.com — Allemagne / UE
Cloudflare, Inc. — Hébergement des applications, CDN, protection DDoS, tunnels Zero Trust — USA (clauses contractuelles types UE)
Google LLC — Google Analytics, Google Tag Manager (analyse de fréquentation) — USA (clauses contractuelles types UE)
Stripe, Inc. — Traitement des paiements par carte bancaire et gestion des abonnements — USA / Irlande (clauses contractuelles types UE)
Pour les sous-traitants situés hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
Vos données peuvent également être communiquées en cas d'obligation légale (requête judiciaire, autorité de contrôle).
CHAPITRE 7
Titre : Cookies
Contenu : Cookies essentiels. Nécessaires au fonctionnement des sites (session, authentification sur GossDrone Vision et Viewer Stèle). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies d'analyse. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation de nos sites. Ces cookies collectent des données anonymisées : pages vues, durée de visite, source de trafic.
Gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités de nos sites.
GOSSDRONE n'utilise aucun cookie publicitaire.
CHAPITRE 8
Titre : Durées de conservation
Contenu :
Données de contact (formulaire de devis) : 3 ans après le dernier contact
Données contractuelles (clients) : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)
Fichiers de mission (GossDrone Vision / Cloud) : durée définie contractuellement, puis suppression
Données de navigation (cookies, analytics) : 13 mois maximum
Journaux de connexion (GossDrone Vision, Viewer Stèle) : 12 mois
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
CHAPITRE 9
Titre : Traitement spécifique Viewer Stèle
Contenu : Dans le cadre de la prestation Viewer Stèle destinée aux collectivités locales, GOSSDRONE traite pour le compte des communes des données relatives aux concessions funéraires (identité des concessionnaires, identité des personnes inhumées, dates, emplacements).
Base légale : mission d'intérêt public exercée par la commune responsable du cimetière communal (article 6.1.e du RGPD), GOSSDRONE agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Portail public : un accès public par QR code peut être mis à disposition à la demande de la commune, exclusivement en lecture, limitant les données affichées à celles nécessaires à l'orientation des visiteurs (nom, dates, emplacement).
Durée de conservation : durée du contrat de prestation avec la commune, puis restitution ou suppression selon les instructions du responsable de traitement.
Les personnes concernées ou leurs familles peuvent exercer leurs droits directement auprès de la commune responsable du cimetière ou, à titre subsidiaire, auprès de GOSSDRONE.
CHAPITRE 10
Titre : Sécurité des données
Contenu : GOSSDRONE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS sur l'ensemble des sites et services)
Mots de passe chiffrés (algorithme PBKDF2-SHA256, 600 000 itérations)
Accès aux plateformes protégé par authentification avec expiration automatique des sessions
Protection anti-bruteforce et verrouillage automatique après tentatives échouées
En-têtes de sécurité HTTP (X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy)
Hébergement sur infrastructure sécurisée (Cloudflare, IONOS, infrastructure auto-hébergée)
Politique Security by Design formalisée le 2 juillet 2026
Audit de sécurité réalisé le 20 juillet 2026 (API, authentification, RGPD)
Sauvegardes automatiques quotidiennes des bases de données
Accès aux données de mission limité au client concerné et à l'administrateur GOSSDRONE
Traitement IA réalisé exclusivement sur infrastructure locale (aucun envoi vers des services tiers)
Droit à la portabilité des données implémenté (export JSON des données client)
Suppression effective des données et fichiers client sur demande (RGPD article 17)
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sûre. GOSSDRONE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger vos données, mais ne peut garantir une sécurité absolue.
CHAPITRE 11
Titre : Vos droits
Contenu : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@gossdrone.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr
CHAPITRE 12
Titre : Modifications
Contenu : GOSSDRONE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur nos sites.
CHAPITRE 13
Titre : Contact
Contenu : Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :
EI GOSSDRONE
Philippe GOSSIN
9 rue Jean Leroy — 80440 BOVES
E-mail : contact@gossdrone.com
Téléphone : 07 81 43 26 40